Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage de la plateforme Technote, solution SaaS de gestion de notes de frais pour les productions audiovisuelles.

Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur et l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Comptes et sécurité

• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.
• Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.
• Technote peut suspendre un accès en cas d’usage abusif ou de risque de sécurité.

Usage autorisé

La plateforme doit être utilisée uniquement dans un cadre professionnel conforme à la réglementation applicable et aux obligations comptables de l’organisation cliente.

Disponibilité

Technote met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou évolution.

Responsabilité

Technote fournit un outil d’aide à la gestion et à la traçabilité. La validation comptable finale et les obligations légales restent sous la responsabilité de l’organisation utilisatrice.

Évolution des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation.